Statut juridique

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Statut juridique

el_fenomeno

hello tout le monde ,

ma question du jour est la suivante si on veux louer des seedbox de manière légal comment on peu procédé car à la base le téléchargement est interdit enfin il est interdit de télécharger des propriétés sous copyright et de ce fais peu ton être loueur d'une solution qui permette cela en toute légalité ? car je vois divers site proposant des seedbox mais est ce légal ou sont ils dans illégalité ou profite t-il d'un vide juridique ?

arckosfr

el_fenomeno Dans les fait, c'est de la prestation de services, c'est du SaaS.
En soit le "Loueur" n'est pas tenu responsable de la facon dont ses "Locataire" utilise ses services, Néanmoins il doit répondre au demande de DMCA et mettre en avant que le téléchargement c'est pas bien

zarev

el_fenomeno

Salut,

Louer une seedbox est légal. Si non ils y en a quelques-uns qui seraient profondément dans l'embarras.
Point de vide juridique. Surtout pas en France. En Belgique je dirais encore bien...

Comme le disait précédemment Ikoula, bien placé pour répondre, c'est un espace privé. Vous faites ce que bon vous semble.

En cas de plainte ils sont tenus de te prévenir et à toi d'agir suivant les recommandations. Si tu ne prends pas la bonne décision: bye!

Les seedbox ne servent pas qu'au piratage. C'est un peu comme n'importe quel système d'échange. C'est pas le système qui est à proscrire, mais ce que l'on en fait.

Tu peux très bien échanger des logiciels libres ou toutes sortes de choses.

C'est comme louer une voiture, tu peux rouler comme un pied ou respecter le code de la route.

Ce n'est en aucun cas la voiture en tort 🙂

Excellente journée à toi.

zarev

arckosfr Sorry je tapais ma tartine mais tu as répondu entre-temps 👍

el_fenomeno

arckosfr oui quand on ne fais que louer des serveur dédié mais si on loue carrément des seedbox on loue donc une solution avec client torrent et tout se qui va avec et sa on à le droit de le louer en tout légalité alors que l'on sait que son utilisation c'est pas pour télécharger des film fait à noel avec sa famille ?

el_fenomeno

ok ok merci de vos réponse rapide donc on peu donc partir du principe que imaginons je crée une micro entreprise je loue des serveur dédié chez un fournisseur X dessus j'installe des seedbox avec tout se qui va bien et je les proposes sur mon site internet que j'aurai créés et les loués en toute légalité ?

zarev

Tout à fait!

Par contre si tu as une plainte tu as pas trop intérêt à faire le sourd.

Un peut comme Kim Dotcom

alors que l'on sait que son utilisation c'est pas pour télécharger des film fait à noel avec sa famille ?

Cela reste encore à prouver.

J'ai un serveur qui sert à distribuer les ROM Lineage OS. Rien d'illégal sur le serveur.

el_fenomeno

et honnêtement de vous à moi sa a des chances de fonctionner ce type d'entreprise en toute objectivité ?

zarev

el_fenomeno

Oui, quand on y met beaucoup de volonté et de travail, chacun peut trouver son créneau.

Après à toi d'être compétitif, original, rentable, passionné <3

el_fenomeno

zarev le but étant de proposé des services différent ou en plus de ce qui existe pour ce démarquer mais bon voila je voulais juste savoir si on peu le faire en tout légalité merci de vos réponses

myxomatom

Je pense que le marché est déjà bien saturé, mais si tu as une idée d'amélioration, que tu fais des bons prix et que tu es bien référencé, tu peux tenter ta chance.

Mais ça va être assez dur de s'implanter je pense.

el_fenomeno

myxomatom bah les offres seedbox de base ne propose pas par exemple sickrage ou couchpotato ou muximux ou plexpy si la personne a plusieurs personne qui utilise sa seedbox donc si on ajoute toute ces petite amélioration à une seedbox classique je pense que sa peu intéresser du monde,

zarev

el_fenomeno

C'est que ces logiciels sont "un peu" orienté séries, films et...toi qui te posait la question des droits d'auteurs

Réfléchis bien en tout cas. IL te faut te poser des questions vitales avant d'entreprendre quelque chose. Probablement la partie la plus chiante. Cadre juridique, objectif visé, public visé.

Une étude du marché en somme.

[minute larme à l'oeil] [sponsorisé par TF1, que du bonheur]
Sur Terre, tout est possible. C'est une fois que tu la quitte que tes chances s'amenuisent.

Je te souhaite bonne chance en tout cas et ne te précipite pas.

el_fenomeno

zarev oui voila c'est pour sa que je demande justement pour le cadre juridique se que je risque à proposé des services différent des seedbox habituel

zarev

el_fenomeno Tout ça tient dans: étude du marché. Qui inclut le cadre juridique de ta société.

Internet foisonne de conseils pour lancer son entreprise. C'est la base de tout.

el_fenomeno

zarev oui enfin sur internet on y trouve a mangé et a boire donc bon ici on sur un site d'initié un petit peu je pense donc je voulais déjà un premier avis sur le projet

zarev

el_fenomeno

Il te faut de toute façon les conseils d'un juriste. Si non pan-pan 🔫

arckosfr

Si tu veux des explications de l'intérieur tu peux voir avec @kolgate , qui lui même est prestataire de services en seedbox & cie

kolgate

Alors welcome déjà et malheureusement il existe beaucoup de prestataire de seedbox et je ne suis pas sur qu'il soit juste de dire qu'aucun ne propose ces services.
Après j’espère que tu souhaite bosser 70H par semaine et recevoir des mail H24 7/7.
Je ne suis pas sur que le public que tu cible soit vraiment celui qui a besoin de tel services.
Mais si vraiment tu offre quelque chose de différent et bah va y lance toi il faut oser dans la vie après il faut bien tout calculer car les factures n'attendent pas.

Magicalex

Alors juste quelques précisions purement juridiques.

Un vide juridique en droit Français ça n'existe pas en soi.
C'est un peu une expression pour dire, que le droit Français n'a pas de réglementation sur l'objet (donc sous-entendu c'est autorisé). Tout ce qui n'est pas interdit est autorisé (en gros c'est ça la doctrine).

Il faut faire attention avec cette expression car ça laisse penser aux justiciables, qu'il existerait des pratiques nuisibles impunies du point de vue du droit. Or l'article 4 du Code civil indique clairement que si un juge refuse de juger sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, ce juge sera poursuivi pour déni de justice.

Et pour la DMCA ce n'est pas une loi française mais américaine (us), donc on ne peut pas l'opposer devant un tribunal français. Et là c'est un problème de droit très complexe puisqu'il faut déterminer ou la vente a eu lieu et sur internet c'est parfois difficile de le dire, pour savoir quel tribunal est compétent.

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