denver77 Alors déjà le juge doit faire des recherches sur l'état de la législation.
Si les lois sont claire pour interpréter il utilise la méthode dite littérale. (On suit au pied de la lettre le texte)
Si le texte est imprécis, le juge dégage l’esprit général du texte tel que les législateurs l’ont pensé (ratio legis)
Si y a pas de texte le juge regarde l'usage (la coutume), car la coutume est source de droit.
HS : D'ailleurs la coutume peut même contredire une loi. Par exemple la tauromachie qui est interdit partout en France est autorisé dans le sud car c'est la coutume là-bas.
Si la loi est insuffisante, le juge ne peut pas palier à l'insuffisance manifeste de la loi.
Donc dans ce cas, la cours de cassation va faire jurisprudence (la jurisprudence c'est la cour de cassation qui dit maintenant pour les cas comme ça ou fait comme ça ^^). La cour de cassation peut changer d'avis, on appelle ça un revirement de jurisprudence.
Donc pour les cas un peu particulier on admet le juge créateur de loi (mais c'est que la cours de cassation à Paris qui peut faire ça). (à prendre avec des pincettes ce que je dis, je le répète le juge ne peut pas créer de loi hein 😅)
Après pour les cas extrêmes, surtout pour les sujets très sensible quand le pouvoir politique est réticent à travailler sur le problème la cour de cassation peut prendre une décision "choc" pour forcer le législateur à travailler sur le sujet.
Je ne pense pas avoir dis trop de connerie. Après c'est vrai que dans les faits la frontière entre le pouvoir législatif et judiciaire est parfois flou (c'est mon avis personnel là)
