Bonjour,

si je loue un serveur dédié en Allemage, Russie ou ailleurs, je suis soumis à quel législation ?

Voulant mettre en place un système de vip, donation, je voulais savoir où je devais regarder...

Ne sachant pas où poster... si cela dérange, merci de déplacer où de me dire à quel endroit je peux le poster.

Cordialement,

Normalement, si je dis pas de connerie, si tu prends un serveur dans une boite allemande (Hetzner), tu es soumis à la legislation du dis-pays.

Après si tu as une entreprise en France avec des serveurs en Allemagne, tu es soumis à la loi FR il me semble

Où se situe le siège sociale de l'entreprise (quel pays) ? C'est principalement cette question qui à de l'importance.
Ainsi, l'entreprise sera soumise aux lois en vigueur de ce pays (voir éventuellement celle de l'UE).
https://www.privacytools.io/#ukusa (Hourra une ancre HTML !)
Grosso modo, cela ne nous concerne(ra) point. Il existe des accords (tel que les programmes de surveillance, etc) mais il doit s'agir d'actes vraiment grave.
Sans compté le fait que l'UE a de forte divergence d'opinion (les Pays-Bas, Suisse, etc, etc, etc) et j'espère qu'un jour, ils finiront par se rendre compte qu'il fallait creuser du côté de la licence globable (ou autre chose d'assez similaire au lieu de cette pagaille).

Je n'ai pas d'entreprise vu que ce sera un serveur de jeu avec un système de donation, vip... ou dois-je me déclarer comme tel ?

    LetsGo67 A partir du moment ou il y a gain d'argent tu dois déclarer tes revenus.

    Si c'est un serveur Minecraft je me méfierais encore plus de la politique de Mojang/Microsoft que de la législation Française à ce sujet.

      Banip pas forcément avec les Assos Loi 1901

        BXT Oui enfin loi 1901 ça veut dire que tous les fonds récoltés par les donations seront à remettre au trésorier de l'association et cela pourra servir à louer des machine plus puissantes, louer des locaux payer de la bouffe pour des rassemblements etc mais toujours pour l'association par pour ta poche.

        🤑🤐🤑

        Et si par je ne sais quel moyen il y a bénéfice reversé aux membres bah ça doit être déclaré... Extrait Wikipédia :

        Une association a le droit d'exercer une activité commerciale et de produire des bénéfices (on parle alors d'« excédent d'exploitation »), mais ceux-ci sont susceptibles d'être assujettis aux impôts commerciaux ; c'est par exemple le cas d'associations de commerce équitable telles qu'Artisans du monde12 (voir à ce sujet la section régime fiscal).
        De même, une association peut bénéficier directement ou indirectement à ses membres ou dirigeants, mais ces bénéfices peuvent être assujettis aux taxes et à l'impôt sur le revenu.
        
        11 jours plus tard

        C'est pour rust.

        Merci pour vos réponses, cela éclaire ma lanterne 🙂

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